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Conditions générales de vente


Coordonnées

monsieurgolf
SAS M GOLF PASSION
67 rue des Varennes
63170 AUBIERE
FRANCE
N° SIRET : 799 889 514 00011
N° TVA : FR07 999 889 514

Téléphones :

Infoline : 04 73 26 08 83
Depuis l'étranger : +33 4 73 26 08 83

Généralités

Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve.

Offre


L’offre s’étend aux pays suivants : France Métropolitaine, France Corse, Monaco, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Suisse, avec des variations concernant les frais de port, les délais de livraisons ainsi que les taxes selon les régimes en vigueur.

Toute commande validée par un client implique l’accord de ce client à l’ensemble des conditions générales de vente affichées sur le site.

Vous pouvez parcourir et passer commande en Français.

Modalités


Vous pouvez commander par Internet.

Le prix indiqué sur la fiche produit au moment de la commande correspond au prix de facturation TTC. Une facture pourra être imprimée depuis la rubrique Mon compte. Elle vous sera demandée pour tout suivi SAV ultérieur.

Enregistrement de commande / Mode de paiement


Votre commande est enregistrée des lors que son règlement est effectué. Pour les paiements par virement, reportez-vous à la rubrique correspondante.

Paiement en ligne


Le paiement en ligne sur ce site est sécurisé grâce au protocole SSL.
Toute commande validée par le consommateur implique une acceptation irrévocable des conditions générales de vente qui ne peut être remise en cause.

Paiement en 3 ou 4 fois avec Oney par Carte Bancaire


Paiement par carte cadeau Buybox


Le paiement par E-carte cadeau est entièrement sécurisé par notre prestataire Buybox.

La E-carte cadeau a une durée de validité de 365 jours. Au-delà de ce délai, les E-cartes cadeaux expirées sont clôturées et le solde non utilisé est perdu. Sur le BON CADEAU figure la date d’expiration.

La E-carte cadeau est utilisable sur tout le site monsieurgolf.com et dans notre magasin.

En cas d'insuffisance du solde de la E-carte cadeau pour couvrir une commande en ligne, un versement complémentaire est demandé à la volée afin de permettre de finaliser la commande.

La E-carte cadeau peut être utilisée en plusieurs fois. Si après une commande, un reliquat subsiste sur la E-carte cadeau, ce reliquat est valable pour tout autre commande ultérieure, dans la limite de la date de validité de la E-carte cadeau indiquée sur le support.

Si après une commande payée avec une E-carte cadeau, les articles sont retournés ou la commande est annulée, la E-carte cadeau utilisée pour le paiement sera recréditée et pourra alors être utilisée pour un nouvel achat La E-carte cadeau ne peut pas être utilisée pour l'achat de cartes cadeaux.

Une seule E-carte cadeau par achat est acceptée.

La E-carte cadeau peut être annulée uniquement par L'INITIATEUR et si celle-ci n'a jamais été utilisée. Pour ce faire, l'INITIATEUR doit en faire la demande via le lien de contact disponible en pied de page du SITE et dans un délai de 14 jours qui suivent la date d'émission du BON CADEAU. Toute demande parvenue au-delà du délai des 14 jours ne pourra être honorée.

En cas d'annulation, chaque PARTICIPANTS sera re-crédité, sans frais et via le moyen de paiement préalablement utilisé, du montant de sa contribution. En aucun cas, s'il y a plusieurs PARTICIPANTS, l'INITATEUR ne pourra réclamer le remboursement à son bénéfice de la contribution des autres PARTICIPANTS.

Les BONS CADEAUX ne peuvent pas être revendus, cédés pour une contrepartie ou échangés contre des espèces.

Paiement par virement bancaire


Les coordonnées du compte pour effectuer votre virement vous serons fournies dans la confirmation de commande par mail. Sinon, vous pouvez les consultez sur notre page paiement en cliquant ici. Attention, les coordonnées changent en fonction de la devise utilisée.
Vous devrez préciser votre numéro de commande lors du virement. Ce numéro est de type : MG-XXXXX (remplacer XXXXX par le n° de commande)
Les commandes réglées par virement seront effectives dès visualisation sur notre compte de celui-ci.

Disponibilité des produits


Les produits proposés sur monsieurgolf.com sont disponibles dans nos entrepôts.
Nous avons sélectionné pour vous, chez les plus grands fabricants, les modèles qui offrent le meilleur rapport qualité prix. Pour la plupart ce sont des produits saisonniers dont le stock ne peut pas être renouvelé.
Si un produit proposé sur le site se trouvait en rupture de stock, nous vous contacterions pour vous en informer, vous proposer un nouveau délai de livraison ou un produit de remplacement équivalent. Vous aurez également la possibilité de réclamer l’annulation et le remboursement de votre commande. Dans le cas où monsieurgolf, avec votre accord, vous fournirait un bien ou un service d’une qualité et d’un prix équivalents, les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont à notre charge.

Modalités de livraison


Les commandes reçues avant 12 heures sont traitées le jour même et expédiées le jour suivant.
Le délai de livraison annoncé est basé sur la date d’expédition des marchandises. Les samedi, dimanche et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial.
Les délais de livraison sont variables en fonction du type de transport choisi. Reporter vous à la rubrique transport du site afin d’avoir des informations plus précises sur les délais et le coût du transport.
Un suivi de commande et de livraison est disponible sur notre site internet.


ATTENTION : nous ne pouvons livrer les destinations suivantes :

Grande-Bretagne : Ile Jersey, Iles de Guernesey, Ile de Man
Suisse : Büsingen, CERN
Allemagne : Helgoland
Espagne : Iles Canaries, Ceuta, Melilla, Baléares
Italie : Campione d'Italia, San marino, Vatican

Remarque : Certains codes postaux ne sont pas éligibles à la livraison express par UPS. Vous pouvez vérifier cette information à l'adresse suivante : https://wwwapps.ups.com/ctc/request?loc=fr_FR&WT.svl=SubNav

Expédition et vente de produit en dehors de l'union Européenne


monsieurgolf ne propose pas de détaxe immédiate (livraison direct dans le pays) pour les autres pays.
monsieurgolf ne propose pas de détaxe différée à ses clients (paiement de la TVA, puis demande de remboursement une fois le passage en douane effectué).

Contrôle des colis à la réception


Lors de la réception de votre colis, il est impératif d'en vérifier l'état général.
Tout colis présentant un emballage endommagé doit être ouvert avant signature du bon de livraison afin de vérifier l'état des produits. Deux cas se présentent :

1. Les produits sont présents et non endommagés : vous pouvez alors accepter les produits sans réserve.

2. Des produits sont manquants ou endommagés : merci de refuser la livraison et d'émettre des réserves précises sur le bordereau du transporteur du type :

colis reçu endommagé, un produit type XXX manquant ou un produit XXX endommagé - livraison refusée.

Si malgré tout, vous décidez d'accepter le colis, nous vous rappelons qu'aucun litige ne pourra être pris en charge si la livraison est acceptée sans réserve auprès du transporteur.
La réserve du type "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique. Votre réserve doit être précise : "colis reçu endommagé, un produit référence XXXX manquant ou produit XXX endommagée suite choc". Ces précisions sont indispensables pour nous retourner contre le transporteur et demander le changement du produit. Les réserves doivent être émises sur le bordereau du transporteur, dont vous devez garder un double ou une photo.
Si le transporteur ne possède pas de bordereau papier, vous pouvez prendre une photo de son flasheur électronique (les réserves émises doivent être lisibles sur votre cliché) ou remplir un papier libre, signé par vous même et par le transporteur, listant précisément les réserves.

Garantie SAV


Les produits que nous commercialisons sont fabriqués par des grandes marques réputées pour leur sérieux.
A ce titre ils bénéficient d’une garantie légale de conformité et contre les vices cachés d'une durée légale de deux ans.
Tous les produits (neufs, occasions*) bénéficient de cette garantie, dans la mesure où le bris du produit est imputé à un défaut de fabrication, apparent ou vice caché. Cette qualification de « défaut de fabrication » ne peut être déterminée que par le fabricant lui-même. monsieurgolf fait l’intermédiaire entre vous et le fabricant.
Si le défaut se déclare durant le délai de garantie suivant l’achat du produit, aucun frais ne vous sera facturé.

Cette garantie est soumise à une utilisation normale du produit, nous interviendrons auprès du fabricant pour que votre problème soit traité dans les plus brefs délais et avec le meilleur soin dans un délai de 30 jours maximum.

Les retours des marchandises défectueuses s’effectuent aux frais, risques et périls du client. Toute dégradation du matériel conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de la société SAS M GOLF PASSION. Il est fortement conseillé de sur emballer les produits retournés avec du papier bulle. Les produits retournés en port dû seront systématiquement refusés. Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.

Après intervention du SAV, le retour de marchandise au client s'effectue à nos frais.
S'il s'avère que le matériel retourné n'a pas fait l'objet d'une autorisation de retour et/ou qu'il n'est pas affecté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie, il sera retourné au client en port dû.

Exclusion: les endommagements dus à des chocs ne sont pas couverts par la garantie fabricant.

Si vous rencontrez un problème avec un produit commandé chez monsieurgolf, merci de nous contacter avant de nous retourner votre matériel à l'adresse suivante :

monsieurgolf
SAS M GOLF PASSION
67 rue des Varennes
63170 AUBIERE
FRANCE

*Le consommateur ne peut pas faire jouer la garantie de conformité sur des caractéristiques particulières du bien auxquelles il a consenti expressément et dont il a été informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité.

Rétractation / modalités de retour



Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 100 jours à compter de la date de réception du colis pour un produit neuf, dans ce cas vous serez remboursé. Si vous avez acheté un produit du rayon Seconde vie (produits d’occasion), vous bénéficiez des conditions de retour suivantes : Vous disposez, d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour nous retourner le produit afin d'être remboursé. Pour cela cliquez sur "Effectuer un retour" lorsque vous êtes sur la commande en question dans l'onglet "Mes commandes" depuis "Mon compte".

Afin que votre demande soit acceptée, deux conditions doivent être remplies :

- Faire une demande de retour auprès du service SAV
- La demande doit nous être adressées dans les 100 jours après réception du colis et dans les 14 jours pour un produit d'occasion, et le ou les produits doivent être réceptionnés par nos services au plus tard 14 jours après la demande.

Conformément aux dispositions légales, nous vous mettons à disposition le formulaire-type de rétractation en annexe des Conditions Générales de Ventes. Ce document pourra être utilisé pour exercer votre droit de rétractation. Comme indiqué précédemment, il sera à envoyer à l’adresse suivante :

monsieurgolf
67 rue des Varennes
63170 AUBIERE
FRANCE

Les produits doivent être retournés en parfait état et non utilisés. Dans le cadre d’une demande de remboursement, celui-ci aura lieu dans les 10 jours ouvrés suivant la réception des produits par nos services. Les produits d'occasion doivent être retournées dans le même état qu’à leur réception.

Les produits doivent être protégés avec du film bulle (sauf pour le textile) et dans un emballage adapté à la taille du produit. Nous vous demandons de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger les produits pendant le transport.

Veuillez ne pas scotcher directement la boite d’origine du produit, celui ci pouvant être remis en vente. Des frais de reconditionnement pourraient être réclamés (ou déduits dans le cas d’un remboursement) si cela n’est pas respecté.

ATTENTION : Conformément à l'article L. 221-24, monsieurgolf n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard. De plus, le remboursement porte sur le montant payé lors de la validation de la commande (prix des produits et frais de port standard). Les frais de retour via notre partenaire UPS vous sont offerts* par monsieurgolf.com.
*uniquement pour la France Métropolitaine et Monaco.
Retour gratuit dans la limite d'un retour par commande. A partir du deuxième retour sur la commande, alors il sera à la charge du client.
Attention , les frais de livraisons sont à vos frais pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse.


Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Article 221-28).

Fichier clients


En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et au traitement informatique des données, vous disposez d’un droit d’accès aux informations que vous nous avez communiqué et de la possibilité de les faire rectifier.
Nous avons déclaré auprès de la commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) notre fichier clients. Récépissé de déclaration N° 1887708 v 0.

En cas de litige pouvant survenir entre SAS M GOLF PASSION et ses clients ces litiges sont soumis à la loi française. Le plaignant dispose du choix du tribunal compétent.

Système d'analyse des commandes (Détection de la fraude)


Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

monsieurgolf est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

monsieurgolf
SAS M GOLF PASSION
67 rue des Varennes
63170 AUBIERE
FRANCE

Protection de votre confidentialité



Chez monsieurgolf, nous protégeons les données confidentielles de nos clients et de nos visiteurs à 100%. Les membres de l’équipe monsieurgolf sont également des consommateurs comme vous, clients de sites internet. C’est pour cette raison que nous sommes sensibilisés à la confidentialité des données. Si vous avez une question concernant notre politique de protection des données, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail à rgpd@monsieurgolf.com ou en utilisant notre formulaire de contact.

Nous vous rappelons que la SAS M GOLF PASSION, propriétaire du site monsieurgolf, est le contrôleur des données et responsable de la confidentialité de tous nos services.

La collecte d’informations est nécessaire pour le bon fonctionnement du site et une meilleure expérience de navigation et d'achat pour vous. Nous allons vous expliquer quelles données sont récupérées et comment elles sont utilisées :

Nom et coordonnées :

Tout d'abord nous avons besoin de ces informations pour pouvoir expédier les produits que vous venez de commander sur notre site. Ensuite nous pouvons utiliser ces données pour vous envoyer des messages utiles par e-mail et/ou SMS pour le suivi de livraison par exemple ou pour la détection de fraudes et donc vous protéger contre celles-ci. Avec votre consentement, cela nous permet de vous envoyer des informations sur nos produits ou nos opérations commerciales, d’afficher des publicités monsieurgolf pendant que vous naviguez sur le web. C’est pour vous la garantie d’avoir une offre attrayante et personnalisée.

Date de naissance :

Votre âge peut être nécessaire pour la personnalisation des produits. Votre date de naissance est aussi utile pour détecter des fraudes. Elle nous aide également à mieux connaître nos clients d’un point de vue statistique dans le but de proposer des articles parfaitement adaptés.

Votre sexe :

Cette information nous aide à vous présenter plus rapidement des produits susceptibles de vous intéresser en fonction de votre genre (féminin/masculin). C’est un critère obligatoire pour la personnalisation des produits. Pour finir, cette information nous est utile d’un point de vue statistique pour toujours vous proposer une offre personnalisée.

Votre historique d’achat, de navigation ou de contact :

Ces données sont nécessaires pour votre parcours client sur le site monsieurgolf et notamment lors l’ajout des produits au panier. Ces données nous permettent aussi de pouvoir gérer le Service Après-Vente (SAV), de vous proposer une offre personnalisée de produits. Avec votre adresse IP ou le type d’appareil utilisé (mobile, ordinateur ou tablette) nous sommes capables de configurer automatiquement notre site pour adapter la taille d’affichage ou la langue par exemple. Vous l’aurez compris, c’est une aide précieuse pour vous fournir le meilleur niveau de service possible. Enfin, toutes ces données sont utiles pour lutter contre d’éventuelles fraudes.

Informations de paiement :

Les paiements par Carte Bancaire sont entièrement sécurisés par notre prestataire Be2bill, membre du GIE CB et certifié PCI DSS, répondant ainsi aux normes les plus strictes de sécurisation des données bancaires. Lors du paiement, vos coordonnées bancaires sont transmises de manière cryptée et dans certaines conditions peuvent être enregistrées par notre prestataire. A aucun moment monsieurgolf n’a en sa possession ou en sa connaissance vos données bancaires.

Informations pour la personnalisation des produits :

Nous avons besoin d’informations pour effectuer la personnalisation de certains produits.

Témoignages :

Nous publions des témoignages de clients sur nos canaux. Ces témoignages peuvent contenir des informations personnelles. Vous pouvez effectuer une demande de modification ou de suppression de votre témoignage en utilisant le formulaire de contact.

Participation à des jeux concours, sondages, …

Aucune obligation de participation aux différents concours mais si vous souhaitez gagner nous sommes obligés d’enregistrer vos coordonnées. Pour les sondages, les données sont utilisées à des fins statistiques afin de mieux connaître nos clients et pour améliorer l’offre de monsieurgolf.

Réseaux sociaux :

monsieurgolf peut utiliser vos données personnelles pour interagir avec vous sur ces réseaux sociaux. Ces mêmes sites possèdent une politique de confidentialité et des conditions d’utilisations qui leur sont propres.

Partage d’informations avec des sociétés tierces :

Nous partageons certaines de vos données avec des sociétés tierces afin de pouvoir exécuter différents services du processus de vente :
° Les transporteurs pour la livraison de vos commandes.
° Les prestataires de paiement.
° Les différentes entreprises de services professionnels comme les agences marketing, partenaires publicitaires, hébergeurs de site, ...

Nous avons recours à ces sociétés tierces pour :

° Récolter vos avis, notes, évaluations ou commentaires suite à une expérience de consommation. Pour cela, nous faisons appel à la société Avis Vérifiés.
° Proposer une expérience d’achat personnalisé sur notre site. La société Nosto nous aide sur ce point-là.
° Proposer un moteur de recherche de qualité sur notre site, pris en charge par la société Doofinder.

Ces partenaires disposent d’un accès limité à certaines de vos données personnelles dans le strict cadre de l'exécution de leurs prestations. Ils ne peuvent les utiliser que dans le cadre de notre contrat de coopération et en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Par conséquent, monsieurgolf exige de la part de tous ces partenaires et sous-traitants qu’ils fournissent les garanties suffisantes démontrant que les mesures techniques et organisationnelles de sécurité applicables en matière de protection de données personnelles ont été prises.

Messages Marketing (e-mail, sms, …) :

monsieurgolf, après avoir reçu votre consentement, pourra prendre contact avec vous par e-mail, sms ou notifications pour vous proposer des actualités, des informations sur les produits ou pour vous tenir au courant des promotions en cours. Vous pouvez vous désabonner à tout moment de ces services en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans nos e-mails ou en contactant notre service clients via le formulaire de contact. Vous continuerez néanmoins à recevoir les messages transactionnels liés à votre commande comme les confirmations de commandes, les numéros de colis pour le suivi de l’expédition, les enquêtes de satisfaction, les demandes de retour, le rappel de vos remises fidélités, …

Les publicités monsieurgolf sur Internet :

Grâce à des sociétés de marketing numériques et certains services d’échanges d’annonces, monsieurgolf vous cible sur des bannières publicitaires lorsque vous naviguez sur d’autres sites internet. Ces publicités sont basées sur les informations que nous possédons sur vous lors de vos visites sur le site monsieurgolf (produits consultés, historique de recherche, bannières cliquées, …). Ces mêmes publicités utilisent différentes technologies comme les pixels, les tags, les cookies, les balises web et d’autres services spécifiques.

Conservation et suppression des données :

Nous conservons vos données pendant toute la durée d’activation de votre compte client afin de vous fournir la meilleure qualité de service possible. Au bout de 3 ans d’inactivité, nous nous engageons à supprimer vos informations personnelles.
Mise à jour de la politique de confidentialité :
monsieurgolf se réserve le droit de mettre à jour et de modifier la politique de confidentialité des données. Si un changement important devait avoir lieu, nous le communiquerions clairement sur cette page.


Coordonnées téléphoniques :

Lors du processus de commande, nous recueillons les données téléphoniques. Cette démarche est non-commerciale et nous sert seulement à vous tenir informé de la livraison de votre colis.
En revanche, en application à l'article L. 223-2 du code de la consommation, vous pouvez tout de même vous inscrire à la liste gouvernementale d'opposition au démarchage téléphoniques (Bloctel) : lien ici > https://www.bloctel.gouv.fr/


Droits des utilisateurs :

La RGPD intègre de nouvelles notions concernant les droits des utilisateurs à propos de leurs données personnelles. Voici vos différents droits :
° Vous devez être informé de l'utilisation de vos informations personnelles
° Vous possédez un droit d'accès aux informations personnelles que nous possédons sur vous et la possibilité de les modifier
° Le droit à l’oubli : vous pouvez demander la suppression de vos données, ou que nous arrêtions de les traiter ou de les collecter.
° Le droit de ne plus recevoir les messages marketing direct. Vous pouvez le faire depuis nos newsletters ou via le formulaire de contact. En fait vous pouvez retirer votre consentement n’importe quel traitement basé sur le contenu et cela à tout moment.
° Le droit de demander un export de vos données pour vous ou vers un autre fournisseur de service

Si vous désirez exercer vos droits, vous plaindre ou simplement poser des questions, veuillez utiliser le formulaire de contact.

Cookies :

Le site monsieurgolf utilise différentes méthodes pour collecter des informations comme les cookies, les balises html, les pixels invisibles et technologies similaires, les widgets, les boutons, les URLs intégrées, ... Voici les différentes informations que nous enregistrons :
° Adresse IP
° Cookie d'identification
° ID du matériel (support utilisé)
° Navigateur et langue
° Pays
° Sites visités
° Comportement sur le site monsieurgolf : clics, recherches, ajout au panier, …
° Pages visitées, heures d’accès, URLs

Ces différentes informations nous permettent de fournir le meilleur service possible aux utilisateurs et d’améliorer leur expérience en ligne. Les données issues des cookies et des balises nous permettent également d’obtenir des données statistiques concernant le trafic du site pour mieux appréhender le parcours client et les différents flux d'interactions.

Certains cookies sont obligatoires pour un bon fonctionnement de notre site et sont donc toujours actifs. Ils permettent par exemple d’ajouter des produits à votre panier, de procéder au paiement et d’assurer la sécurité des données tout au long du processus d’achat.

D’autres cookies sont présents pour améliorer les performances de navigation en retenant par exemple les préférences sélectionnées ou pour ajouter des fonctionnalités à notre site. Si vous refusez ces cookies, le site deviendra logiquement moins performant et les recommandations moins précises.

Enfin, les cookies de réseaux sociaux et de publicités transmettent des informations pour des sociétés tierces afin d’adapter les publicités selon vos préférences ou vos centres d’intérêt. Le traitement des données collectées par ces cookies (modules tiers ou widgets) est soumis aux politiques de protection des données de ces sociétés ou réseaux sociaux. Ces cookies vous permettent de vous connecter à ces réseaux et d’y partager du contenu.

Nous contacter :
Si vous avez des questions ou des requêtes, n’hésitez pas à contacter notre équipe en envoyant un e-mail à rgpd@monsieurgolf.com ou en vous rendant sur notre formulaire de contact.

Vous pouvez également nous écrire à l’adresse postale suivante :

monsieurgolf
SAS M GOLF PASSION
67 rue des Varennes
63170 AUBIERE

Médiation des litiges de la consommation


Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (personne physique ou morale) en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

Nous avons désigné la société CM2C comme médiateur de la consommation en vertu d’une convention signée le 18/02/2022. Le client ayant effectué un achat sur le site peut donc adresser une réclamation :

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation. Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige avec le vendeur.

La médiation de la consommation est gratuite pour les consommateurs, les frais de traitement et d’instruction relatifs aux dossiers de médiation étant pris en charge par les professionnels. Elle ne peut être mise en œuvre qu’à l’initiative du consommateur (le professionnel ne peut pas l’initier). Elle doit être conduite dans un délai maximal de 90 jours à compter de la notification aux parties par le médiateur de sa saisine. En cas de litige complexe, ce délai peut être prolongé ; les parties en sont alors informées.

Voici le lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show&lng=FR

Annexe 1 : Formulaire type de rétractation


Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l'attention de : monsieurgolf / 67 rue des Varennes / 63170 AUBIERE / FRANCE

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Produit commandé : ........................................................................
Commandé le (*) / reçu le (*) : ........................................................................
Nom du (des) consommateur(s) : ........................................................................
Adresse du (des) consommateur(s) : 
........................................................................
........................................................................
........................................................................

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ........................................................................

(*) Rayez la mention inutile.